Le CSP

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le CSP

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un nouveau dispositif favorisant le reclassement des salariés licenciés pour motifs économiques.

Pour en bénéficier il est nécessaire d’être salarié d’une entreprise de moins de 1000 personnes ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.

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Conditions que le salarié doit remplir :

  • Il doit être proposé aux salariés dont le licenciement économique est envisagé et ayant au moins 1 an d’ancienneté.
  • Les salariés ayant moins d’1 an d’ancienneté peuvent bénéficier du CSP s’ils justifient des conditions ouvrant droit au bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
  • Les salariés concernés doivent être aptes à l’emploi.

Plus d’informations sur Contrat de sécurisation professionnelle.