RGPD - Conformité et sécurité des traitements de données de santé - P-CSTDS

Objectifs

Comprendre les exigences concernant les traitements de données de santé Acquérir les compétences juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour mettre en conformité les traitements de données de santé Connaître les bonnes pratiques

Programme

DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION ET RESPONSABILITÉS
Introduction et rappel historique
Le RGPD vision synthétique
Définitions dans le domaine de la santé
Les formalités
Les AIPD
Le registre
Synthèse

LA GOUVERNANCE
Le DPO / DPD
L’organisation l’articulation avec les autres acteurs
Les référentiels
La sous-traitance et les agréments HDS

LES PRINCIPES APPLIQUÉS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
Introduction – Les principes fondamentaux précisés dans les textes
Le principe de licéité et de loyauté des traitements / consentement
Le principe de finalité
Le principe de pertinence et d’adéquation des données à la finalité poursuivie
Le principe de conservation limitée des données
Le principe de sécurité et de confidentialité des données
L’AIPD
Les droits des personnes

LES EXIGENCES RELATIVES À L’ENCADREMENT DES TRAITEMENTS AYANT POUR OBJET LA RECHERCHE, L’ÉTUDE OU L’ÉVALUATION
Principes et définitions
Le régime de formalités préalables applicables aux traitements ayant pour objet la recherche, l’étude ou l’évaluation
Le dossier à présenter à la CNIL
Les conditions de mise en oeuvre des traitements de recherche, étude ou évaluation
Les méthodologies de référence : MR-001, MR-002, MR-003, MR-004, MR-005 et MR-006
Les droits des personnes qui participent à une recherche ou une évaluation
Les dérogations

Recherches

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